Les différents types de prévisionnistes d'Enhesa :
Prévisionnistes pour les exigences : Les exigences comprennent les lois, les règlements, les ordres, les décrets, les ordonnances, les règles et toute modification de ces développements. Elles peuvent également inclure les normes dans la mesure où leur respect est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque des lois ou des règlements ont été adoptés, mais sont en attente de publication officielle, ils doivent être signalés comme exigences. Lorsque la publication officielle a lieu, la fiche de suivi doit être mise à jour comme il se doit.
Prévisionnistes pour les propositions : Le statut de proposition s'applique à toute proposition de loi, de règlement, d'ordre, de décret, d'ordonnance, de règle ou de modification de l'un de ces développements qui n'a pas encore été adoptée. Il s'applique également à toute proposition de politique ou de norme dans la mesure où la conformité à ces dernières est obligatoire en vertu de la loi.
Prévisionnistes pour la politique : La politique s'applique aux initiatives prises par les administrations gouvernementales dans la mise en œuvre de programmes, de politiques ou de projets en matière d'environnement, d’hygiène et de sécurité (EHS) qui entraîneront probablement un changement dans les exigences réglementaires auxquelles les entreprises sont confrontées ou qui imposent effectivement une obligation nouvelle ou modifiée aux entreprises et à leurs opérations et/ou produits.
Prévisionnistes pour la jurisprudence : La jurisprudence s'applique à toute décision de justice significative qui modifie effectivement les exigences réglementaires imposées aux entreprises ou impose (ou a le potentiel d'imposer) des obligations légales supplémentaires.
Prévisionnistes pour directives : Un statut de directive s'applique à tout document ou publication officielle émis par une autorité publique clarifiant ou détaillant les exigences réglementaires ayant un impact sur les entreprises.
Prévisionnistes des nouvelles en arrière-plan : Ces informations concernent tout autre développement important qui pourrait intéresser les clients, comme les cas d'application de la loi.