Les exigences légales de l'EHS sont une liste des règlements EHS en vigueur dans une juridiction spécifique, tels que les statuts, les lois, les ordonnances, les décrets, etc.
L'objectif des exigences est de compiler une base de données de la législation pertinente afin d'évaluer/de garantir la conformité. Elles permettent de vérifier la source des exigences dans les renseignements sur la conformité, car chaque exigence doit être liée au(x) règlement(s) établissant cette exigence particulière.
Les exigences légales EHS se trouvent sur votre site web Enhesa, sous l'onglet « Exigences légales ». Le client peut cliquer sur le nom d'une exigence pour obtenir des informations complémentaires.
Pour plus d'informations sur les exigences légales, consultez : Guide d'utilisation des exigences légales et Exigences légales : Informations fournies pour un règlement