1. Connectez-vous à https://www.ehsmonitor.com/, sélectionnez votre langue
2. Sous le service « Exigences légales », veuillez cliquer sur « Liste des exigences de base »
3. Cliquez sur l'icône de filtre en haut à droite, puis sélectionnez les juridictions, sujets et catégories qui vous intéressent, enfin cliquez sur « Appliquer ». Guide étape par étape :
(1) Cliquez sur l'icône de filtre à droite,
(2) Sélectionnez les juridictions (cliquez sur « Check all » pour inclure les sous-juridictions), les thèmes (cliquez sur « Check all » pour inclure les sous-thèmes) et les catégories, puis cliquez sur « Appliquer »,
(3) Le champ « Implementation Date » est disponible
(4) Si vous souhaitez inclure les règlements qui ont été archivés, veuillez cocher la case «Include archived»
(5) Cliquez sur le bouton « Réinitialiser » pour réinitialiser les filtres
4. Recherchez les lois/règlements qui vous intéressent par mots-clés. Vous pouvez ensuite lire les détails du règlement en cliquant sur son titre.
5. Pour consulter les détails du règlement, veuillez suivre les étapes décrites dans cet article : Exigences légales : Informations fournies pour un règlement